Loi de 2005

Les textes officiels

Loi handicap mettons-la en place pour que chacun trouve sa place !

Décret de 2005 à mettre définition de l’handicap

EXTRAITS de la loi et ses décrets : les textes

  • Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école ( Lire le texte)
  • Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège ( Lire le texte)
  • Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation ( Lire le texte
  • Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Lire le texte)Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la Prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées ( Lire le texte)
  • Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap ( Lire le texte)
  • Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ( Lire le texte)
  • Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ( Lire le texte)

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (07/02/2007)

Pour lire les textes aller sur :www.handicap.gouv.fr